1. Introduction
La protection de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles des personnes de contact (chacune étant un « contact du partenaire commercial ») chez nos clients, fournisseurs, vendeurs et partenaires (chacun étant un « partenaire commercial ») est importante pour Azeus et ses sociétés affiliées (ensemble, « Azeus »). C’est pourquoi nous traitons les données personnelles dans le respect des lois applicables en matière de protection et de sécurité des données.
2. Catégories de données à caractère personnel traitées, finalité du traitement et base juridique
Dans le cadre de la relation commerciale avec Azeus, Azeus peut traiter des données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Communiquer avec les partenaires commerciaux au sujet des produits, services et projets d’Azeus ou des partenaires commerciaux, par exemple en répondant à des demandes de renseignements ou à des requêtes ;
- Planification, exécution et gestion de la relation (contractuelle) avec les partenaires commerciaux, par exemple en effectuant des transactions et des commandes de produits ou de services, en traitant les paiements, en effectuant des activités de comptabilité, d’audit, de facturation et de recouvrement, en organisant des expéditions et des livraisons, en facilitant les réparations et en fournissant des services d’assistance ;
- l’administration et la réalisation d’enquêtes auprès des clients, de campagnes de marketing, d’analyses de marché, de tirages au sort, de concours ou d’autres activités ou événements promotionnels ;
- Maintenir et protéger la sécurité de nos produits, services et sites web, prévenir et détecter les menaces à la sécurité, la fraude ou d’autres activités criminelles ou malveillantes ;
- Assurer le respect des obligations légales (telles que les obligations de conservation des données), des obligations de vérification de la conformité des partenaires commerciaux (afin de prévenir les crimes en col blanc ou le blanchiment d’argent), ainsi que des politiques d’Azeus ou des normes du secteur ; et
- Résoudre des litiges, appliquer nos accords contractuels et établir, exercer ou défendre des réclamations légales.
Aux fins susmentionnées, Azeus peut traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :
- Les informations de contact, telles que le nom complet, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de téléphone portable professionnel, le numéro de fax professionnel et l’adresse électronique professionnelle ;
- Données de paiement, telles que les données nécessaires au traitement des paiements et à la prévention de la fraude, y compris les numéros de cartes de crédit/débit, les numéros de code de sécurité et d’autres informations de facturation connexes ;
- Autres informations nécessairement traitées dans le cadre d’un projet ou d’une relation contractuelle avec Azeus ou fournies volontairement par le contact du partenaire commercial, telles que les commandes passées, les paiements effectués, les demandes et les étapes du projet ;
- les informations recueillies auprès de ressources publiques, de bases de données sur l’intégrité et d’agences de crédit ; et
- Si la loi l’exige pour les contrôles de conformité des partenaires commerciaux : informations sur les litiges pertinents et significatifs ou autres procédures judiciaires à l’encontre des partenaires commerciaux.
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés, y compris l’exécution de la relation (contractuelle) avec les partenaires commerciaux. Sauf indication contraire, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est la suivante : (i) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat ; (ii) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ; ou (iii) si les contacts avec les partenaires commerciaux l’ont explicitement fourni, le consentement.
Si nous ne collectons pas les données personnelles correspondantes, nous ne pourrons pas atteindre les objectifs décrits ci-dessus.